Conditions d’Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site de Fissaa. En accédant à notre marketplace en ligne, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Accès au Site
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site sans préavis.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois applicables et à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- Interférer avec le fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité.
- Publier des contenus diffamatoires, offensants ou nuisibles.
4. Création de Compte
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5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
6. Responsabilités
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne garantissons pas l'exactitude ou la complétude des informations présentes sur le site. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation de notre site.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au site si vous ne respectez pas les présentes conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Seine et Marne.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter.